Termes et Conditions Générales d'Utilisation et de Vente

Version mise à jour le 27/05/2025

Article 1 – Intervenants

• Propriétaire du site : A3R Capital OÜ
• Création du site : CAB DIGITAL MEDIA
• Hébergement : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Article 2 – Acceptation des conditions

L'utilisation du site www.lille-navette.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV/CGU. Ces conditions peuvent être modifiées sans préavis, et il appartient à l'utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 3 – Nature du service

La plateforme Lille-Navette.com agit uniquement comme intermédiaire de mise en relation entre des clients et des chauffeurs partenaires indépendants.

A3R Capital OÜ n'est pas un transporteur et ne peut être tenu responsable des prestations réalisées par les chauffeurs.

Article 4 – Responsabilité technique

Le site est optimisé pour les navigateurs récents.

Les utilisateurs sont responsables de la sécurité de leurs appareils.

A3R Capital OÜ ne peut être tenu responsable d'éventuels dommages informatiques.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont la propriété d'A3R Capital OÜ ou de ses partenaires.

Toute reproduction est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Les contenus publiés par les utilisateurs peuvent être réutilisés par la plateforme à des fins promotionnelles.

Article 6 – Limitations de responsabilité

A3R Capital OÜ s'efforce de fournir des informations exactes, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions.

Elle ne peut être tenue responsable des interruptions ou bugs éventuels du site.

Article 7 – Données personnelles

La collecte et le traitement des données sont réalisés en conformité avec le RGPD.

Voir notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

Vous pouvez exercer vos droits à : contact@cabdigitalmedia.com

Article 8 – Liens et cookies

Des liens vers des sites tiers peuvent être présents. A3R Capital OÜ n'en garantit pas le contenu.

Le site utilise des cookies à des fins techniques et publicitaires. Un bandeau permet de les accepter ou refuser.

Article 9 – Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente est celle du siège social de A3R Capital OÜ (Estonie), sauf disposition légale contraire.

Article 10 – Paiement et sécurisation

Les paiements sont traités via Stripe, Wize ou SumUp, plateformes certifiées.

A3R Capital OÜ ne stocke aucune donnée bancaire.

En cas d'incident, contactez : contact@lille-navette.com

Article 11 – Annulation & remboursement

• +48h avant le trajet : Annulation gratuite (moins 7% de frais ou avoir intégral)
• -48h avant : 50% conservés ou avoir
• <24h ou absence : Non remboursable
• Retard >15 min sans signalement : Trajet annulable sans remboursement

Article 12 – Cadre légal

Toutes les opérations sont conformes à la réglementation :

• 📘 Code des transports
• 📘 Code de la consommation
• 📘 Règlement européen sur les VTC & intermédiation